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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING

·être harmonises avec la Loi Modificatrice En consquence seuls le Code Minier 2011 et la Loi Modificatrice peuvent faire office de rfrence En outre quant à la version anglaise qui est fournie le Traducteur s est efforc le plus possible de reflter le libell de la version française originale Veuillez


Enjeux miniers en Guine Centre tricontinental

4 ·Concentration galement en termes de destination principal destinataire l Inde absorbe plus d un quart des exportations guinennes et celles ci taient composes à 65% d or à près de 95% de ressources minières et ptrolières À l instar des pays riches en ressources naturelles la Guine est galement engage dans un


Bulletin annuel de statistiques minières Janvier ITIE Guine

·assurer un meilleur suivi des activits minières afin d accroitre de façon substantielle les retombs de l exploitation minière en faveur de toutes les parties prenantes MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL BULLETIN DE STATISTIQUES MINIERES & CARRIERES N°21 Troisième Trimestre Juillet Septembre 2023 BACHIR CAMARA


Guine Comprendre le FODEL et le niveau de sa mise en

·La Guine met en œuvre le fonds de dveloppement conomique local FODEL dans plusieurs prfectures minières et les communauts touches attendent toujours les retombes Le secteur minier guinen est l une des principales sources de l conomie pour le gouvernement malgr les risques de violation des droits humains de destruction de


Fiscalit minière en Guine Entre enjeux conomiques et

·Ce manque de transparence dans la gestion des ressources minières et l absence de moyens modernes pour contrôler les revenus fiscaux aggravent la situation En conclusion la fiscalit minière en Guine par sa complexit et ses insuffisances soulève des dfis tant pour l administration fiscale que pour les entreprises minières


La Mutualisation une Problmatique Majeure pour les Socits Minières

La mutualisation des infrastructures portuaires et logistiques est devenue un enjeu crucial pour plusieurs socits oprant dans le secteur de la bauxite en Guine Cette question qui semble passer inaperçue aux yeux des autorits publiques gnère cependant une grande inquitude parmi les acteurs locaux en particulier dans la prfecture de Bok où l activit minière […]


Guine 18 conventions minières en rvision Financial Afrik

·Nigeria forte augmentation du capital minimum des compagnies d assurance et de rassurance 19 dcembre 2024 Guine 18 conventions minières en rvision Par Rdaction 21 juillet


Participation de l tat dans les secteurs ptrolier et minier

·ngoci à travers le processus de rvision du contrat minier en cours En 2011 le gouvernement a cr une socit publique la Socit Guinenne du Patrimoine Minier SOGUIPAMI La SOGUIPAMI a t forme pour grer les parts de l Etat dans les projets miniers et entrer en joint venture avec des entreprises prives


Guine les socits minières chinoises de moins

·En rpublique de Guine les conventions minières sont des accords par lesquels sont fixs les conditions de l activit d une entreprise minière sur le territoire c est donc un acte accordant aux investisseurs trangers ou locaux des avantages fiscaux et douaniers


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