·Accueil > Tableau des permis d exploitation du domaine minier des hydrocarbures share and print icons Tableau des permis d exploitation du domaine minier des hydrocarbures Date juin 23 2022 Type Compte rendu File Upload Tableau Domaine Minier Permis File Cover Image
Dpliant du CAMI rsumant les principales modalits d octroi d un permis d exploitation PE conditions d octroi dtermination du primètre porte nature expiration renonciation et renouvellement du PE Entreprise Thème Allocation des titres miniers; Type de document
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "permis d exploitation minière" Dictionnaire anglais français et moteur de recherche de traductions anglaises
·être prcise pour un permis d exploitation in dustrielle sommaire pour un permis d exploitation artisanal semi mcanis • b la dtermination de la ncessit de soumet tre le minerai à un traitement mtallurgique ; • c une planification de l exploitation minière ; • d la prsentation d un programme de cons
·ARTICLE 31 Le permis d exploitation est accord par dcret conformment à l article 27 du Code minier ARTICLE 32 Le titulaire du permis d exploitation dispose d un dlai de trente 30 jours ouvrables à compter de la date de rception du dcret d attribution dudit permis pour la cration de la socit d exploitation et la demande de transfert
·Pourquoi la formation au permis d exploitation est elle obligatoire Depuis 2006 il est devenu indispensable d avoir le permis d exploitation pour officialiser son activit professionnelle dans certains secteurs Pour pouvoir obtenir ce permis il est indispensable pour tout acteur concern de prendre part à la formation tablie
·Dans le cadre du programme de l assainissement du patrimoine minier national tout en adoptant les principes de la bonne gouvernance et en application des dispositions de la loi n° relative aux mines le Ministère de l Energie des Mines et de l Environnement procède à la rattribution des permis de recherche et des licences d exploitation minières rvoqus ou
·Plusieurs permis d exploitation minière ont fait l objet de retrait par le gouvernement burkinabè ce 8 novembre 2023 Le gouvernement a indiqu dans le compte rendu de sa rencontre hebdomadaire avoir dcel des manquements en lien avec ces exploitants industriels Ce sont en tout quatre 4 permis d exploitation aurifère qui ont t retirs par le
·— justificatifs des capacits financières effort financier à souscrire bilans et comptes d exploitation des trois 3 derniers exercices ; — rfrences de la socit dans l exploration minière ; — le cas chant copie du permis d exploration minière en cours de validit portant sur le primètre
Dernère publication 06/12/2024 à 01 59 min Si la dcouverte d un gisement aurifère de « classe mondiale » dans les dpartements de Kani et Dianra dans le nord de la Côte d Ivoire a attis toutes les convoitises y compris trangères elle pose galement la question d un juste quilibre entre intrêts conomiques et prservation de l environnement
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