broyeur ainsi que l utilisation du broyat ou pour toute autre action relative au programme de prvention des dchets de la Communaut d agglomration Les valuations auront lieu par courrier par tlphone ou lors de la visite d un agent de la Communaut d agglomration au domicile sur rendez vous
Lorient Agglomration renouvelle sa procdure d octroi de subventions Lorient Agglomration s est dot d un Projet de Territoire le 9 novembre 2021 En accord avec ce document divers critères sont examins avant toute attribution de fonds publics à une association L impact de son activit de son projet ou de sa dpense d
Chaque anne la Communaut d agglomration de Cambrai instruit des demandes de subventions à diffrentes associations qui sont examines par les membres des commissions et par le bureau Retrouvez la liste des subventions attribues par anne Subventions verses au titre de l anne 2016
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·ACHAT D UN BROYEUR Pour l achat d un broyeur de branches d une puissance minimale de 2 2 kw ou 3 cv Le ticket de caisse n est valable comme facture que s il y a d inscrit le nom et le prnom du demandeur Rendez vous sur https //
Remplissez le formulaire pour vos subventions co citoyennes Panneaux photovoltaïques Deux roues lectriques et vlos pliants Rcuprateurs d eau de pluie et Broyeur de vgtaux
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2 ·Les subventions de fonctionnement Le ministre de l Intrieur et le ministre de l Economie et des finances peuvent dcider sur les crdits ouverts au budget du ministère de l Intrieur d attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficults financières particulières article L 2335 2
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