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bien que / même si Juridictionnaire Portail linguistique du Canada

3 ·De même si on hsite devant l emploi du conditionnel ou du subjonctif on pourra crire « Le juge prfrerait remettre le prononc du jugement mais il fera connaître sa dcision dès aujourd hui si les avocats insistent » au lieu de « Bien qu il prfrerait ou bien qu il prfère remettre le prononc du jugement


Pension alimentaire

2 ·Pension alimentaire Une pension alimentaire est un montant payable ou recevable de façon priodique comme allocation pour subvenir aux besoins du bnficiaire de ses enfants ou des Il existe deux types de pension alimentaire une pension alimentaire pour conjoint; une pension alimentaire pour enfants; Les règles fiscales diffèrent selon le type de pension


Prsenter une demande de rsidence permanente au titre d Canada

1 ·Ici aussi vous devriez seulement rpondre « oui » si vous avez rempli une demande de rsidence permanente que vous avez soumise lectroniquement L existence d un profil même si vous avez reçu une invitation à prsenter une demande ne compte pas comme une demande en soit Si vous n êtes pas invit e à prsenter une demande


Guide 5554 Demande pour demeurer au Canada à titre de

·Au Centre de traitement des demandes on examinera votre demande pour dterminer si tout y est Si le formulaire n est pas sign si vous n avez pas acquitt les droits exigs ou si vous n avez pas joint les photos de format passeport requises votre demande vous sera retourne et vous devrez en prsenter une nouvelle


Questions frquentes — Registres d entreprises au Canada

·Le NI est unique au sein de chaque registre d entreprises mais il est possible qu il ne soit pas unique au Canada En effet il se peut qu une entreprise qui se constitue ou s enregistre auprès d un certain registre d entreprises ait le même NI qu une autre entreprise qui se constitue ou s enregistre auprès d un autre


La pornographie juvnile même si elle est cre Radio Canada…

·La pornographie juvnile même si elle est cre par l IA est un crime passible de prison Contenu vido d une dure de 6 minutes 50 secondes Publi le 13 dcembre 2024 à 14 h 23 HNE


Parrainer Votre Époux ou Conjoint de Fait Au Canada

Vous avez un statut d immigration valide au Canada; Vous souhaitez demander un permis de travail ouvert afin de travailler au Canada pendant que la demande est en cours de traitement Si votre poux ou conjoint de fait n a pas de statut au Canada il peut galement être en mesure de prsenter une demande dans le cadre de ce volet tout


Mon enfant est n au Canada Puis je rester au Canada

Mon enfant est n au Canada Puis je rester au Canada Le Canada est l un des rares pays qui accorde automatiquement la citoyennet à un enfant n ici même si les parents ne sont pas citoyens canadiens Mais ce n est pas parce que votre enfant est n au Canada que vous pouvez automatiquement rester dans le pays et devenir citoyen canadien


Surveillance mdicale

4 ·Si les rsultats de votre EMI indiquent une tuberculose inactive vous devrez passer un examen mdical auprès d un mdecin à votre arrive au Canada On appelle cela la surveillance mdicale Communiquez à IRCC vos coordonnes au Canada IRCC a besoin de vos coordonnes au Canada pour commencer le processus de surveillance mdicale


Retraite pour les français au Canada

En rponse pour Chavalle sachez que votre Retraite de France ne sera pas impose au Canada ni au Qubec mais plutôt à la source en France et au minimum certaines taxes ne s appliqueront plus à vous car Rsident à l tranger Bonne Nouvelle non et même si vous essayez par acquis de conscience de dclarer ces sommes sur


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