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La liquidation de la succursale peut être faite sans passer par les procdures qu exige le droit marocain Il suffit d une dcision de la maison mère pour mettre fin aux activits de la succursale La liquidation de la fililale doit suivre les procdures applicables dans le droit marocain Fiscale L impôt sur les socits
Vous trouverez ci dessous un rpertoire qui recense tous les codes banques que nous avons dcid de vous prsenter sous la forme d une liste des codes interbancaires CIB qui ont t attribus par la Banque de France aux diffrents tablissements bancaires tri par numro de code et par ordre Liste des codes banque tri par code banque
En outre une dclaration d immatriculation doit être dpose auprès du registre local du lieu de la succursale ou de l agence ou du lieu de cration de la nouvelle activit avec une indication du registre du commerce soit du siège social soit du siège de l entreprise ou du principal tablissement selon le cas
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